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Une proposition qui semble iconoclaste :

On nous questionne sur une proposition qui semble iconoclaste : celle de diminuer l’aide de la ville aux structures pour la remplacer par une aide individualisée aux personnes ou aux familles. Expliquons-nous et montrons que ce n’est ni une idée de droite ni une idée de gauche mais une proposition qui vise simplement à rétablir l’équité entre les habitants, à faire une politique sociale qui en soit vraiment une, et à stimuler les initiatives de la société civile pour diversifier les offres en réponse aux besoins des habitants.

Partons pour cela d’un exemple concret, celui de la restauration scolaire.

La restauration scolaire à Lyon – ce qu’il en est aujourd’hui :

A Lyon, la restauration scolaire coûte à la ville 15 millions d’euros par an en frais de repas auxquels il faut ajouter environ 3 millions d’euros en frais de surveillance. De ces 18 millions d’euros (15 + 3) il faut déduire la participation demandée aux familles qui s’élève à 7 millions d’euros. Cette participation est modulée en fonction du quotient familial et elle varie de 0,67 euros à un maximum de 3,94 euros ce qui couvre environ la moitié du prix de revient réel de la prestation repas.

18.000 enfants bénéficient de ce service sur les 30.000 enfants scolarisés dans les écoles publiques de Lyon. Certaines familles en sont exclues à cause de la capacité limitée de quelques cantines. Et il ne concerne pas les 10.000 enfants scolarisés dans les écoles privées qui payent leur repas au prix coûtant.

Réfléchissons ensemble. La contribution nette de la ville pour la restauration scolaire, c’est à dire ce qui est payé par nos impôts, correspond à 11 millions d’euros (18 - 7) pour 18.000 enfants bénéficiaires, soit une subvention moyenne de 600 euros par enfant et par an. Pour les familles les plus démunies, cette subvention s’élève à environ 850 euros par an et pour les familles les plus aisées ne bénéficiant d’aucune réduction tarifaire, cette subvention correspond à près de 500 euros par an. Sont exclus de ces « cadeaux » les 22.000 enfants qui déjeunent dans leurs familles ou qui sont scolarisés dans le privé. Parmi ces enfants, il y a une grande diversité de situations : des enfants de familles aisées, des enfants de familles modestes et des enfants de familles en grande difficulté.

Les questions à se poser :

Est-il normal de privilégier 18.000 enfants sur 40.000 ? Est-il normal d’exclure de l’aide municipale les familles - dont certaines sont très modestes - qui font l’effort de faire déjeuner leurs enfants à la maison ? Ne doit-on pas chercher une solution plus équitable, socialement plus juste, et plus ouverte à la diversité ?

Le service de la restauration scolaire n’est pas un service public, sinon, il devrait être ouvert à tous dans les mêmes conditions. C’est une commodité que la ville propose aux parents des écoles publiques, sans d’ailleurs pouvoir répondre à toutes les demandes.

Par ailleurs, ce service n’a rien à voir avec les enjeux de la réussite scolaire. Il est même permis de penser que ce service nuit dans certains cas à la réussite des enfants tant le bruit et l’agitation dans les restaurants scolaires sont élevés, même si la ville s’efforce à grands renforts d’investissements d’insonoriser les cantines scolaires.

Ne serait-il pas temps de reconnaître :

-         que l’avantage financier accordé aux familles est inéquitable, et qu’il en pousse même certaines à recourir à ce service pour des questions d’économie alors qu’elles pourraient s’en passer.

-         que la restauration scolaire est un service indépendant de la  réussite scolaire, qu’il importe de le considérer comme tel et de pratiquer une vérité des prix pour ne pas subventionner indûment des familles au détriment d’autres.

-         que la contribution de la ville est à considérer au titre de l’aide sociale qu’elle doit accorder aux familles les plus démunies et non comme le financement d’un service public, puisque ce n’en est pas un véritablement.

Une solution équitable et sociale.

Nous proposons donc d’augmenter progressivement la participation demandée aux familles pour la restauration scolaire jusqu’à ce qu’elle corresponde au coût réel de cette prestation, et nous demandons qu’une aide soit apportée seulement aux familles les plus démunies quel que soit le mode de restauration qu’elles adoptent pour leurs enfants, même si c’est un repas pris à la maison. Nous ne proposons nullement de fermer les cantines scolaires, mais de rétablir l’équité et de mettre en place une réelle solidarité, afin de passer du pseudo-social inéquitable à une solution véritablement équitable et sociale.

Cette proposition soulèvera sans doute l’opposition des familles qui profitent de la solution actuelle. Il faut pourtant avoir le courage de la mettre en œuvre, en veillant à l’étaler sur la durée afin de donner le temps aux familles concernées de s’y adapter. On verra alors apparaître, à côté des cantines d’école, d’autres formules de restauration, peut-être moins chères et mieux adaptées aux enfants : des petits restaurants scolaires de quartiers fréquentés par les enfants de plusieurs écoles, ou des repas livrés dans des familles qui se regrouperont pour faire déjeuner chez elles plusieurs enfants d’une même école, ou simplement le retour des enfant à la maison pour le repas de midi. On évitera en outre de céder aux pressions de certaines communautés qui exigent des menus spéciaux dans les cantines scolaires, et on verra se développer des formules de repas et des menus moins standardisés. Toutes ces possibilités ont de la difficulté à se concrétiser aujourd’hui du fait de l’avantage financier accordé aux restaurants scolaires municipaux, mais elles apparaîtront quand on aura modifié les modalités de tarification.

Si la ville tient vraiment à subventionner les repas scolaires - c’est son droit - elle peut le faire. Mais elle devra le faire équitablement en attribuant cette aide à tous, sans exception et sans considération du mode de restauration.

Le moyen le plus simple pour y parvenir est de créer des chèques « repas enfants », comme il en existe pour les adultes. La valeur de ces chèques sera la même pour tous et correspondra au coût réel du repas – surveillance comprise - dans les cantines scolaires, soit environ 7 euros actuellement, mais la participation demandée à chaque famille pour les obtenir pourra varier selon le quotient familial. Ce dispositif sera donc semblable à celui des chèques restaurants que les employés peuvent acquérir auprès de leurs employeurs en acquittant une participation variable selon les entreprises. Pour gérer ces chèques que les écoles ou les mairies d’arrondissement proposeront aux parents, inutile de créer de nouveaux services municipaux. Il existe des organismes nombreux qui savent très bien s’en occuper.

Ces chèques repas serviront à régler le prix de la cantine de l’école ou à payer la participation des enfants accueillis à midi par d’autres familles ou encore à acheter les aliments des repas pris à la maison. Les parents adopteront la formule qui leur convient le mieux sans être incités à recourir au service des cantines scolaires pour bénéficier d’un avantage financier qu’ils n’auraient pas autrement.

Si la ville veut conserver le même budget qu’aujourd’hui pour la restauration scolaire (soit 11 millions d’euros par an) mais en adoptant cette solution qui répond aux besoins des 40.000 enfants scolarisés à Lyon, l’aide moyenne qu’elle pourra accorder devra être réduite à 275 euros par enfant et par an au lieu des 600 euros actuels accordés seulement aux 18.000 enfants fréquentant les cantines scolaires. Tout en respectant la moyenne de 275 euros, cette aide pourra être très modulée selon le quotient familial afin de couvrir presque la totalité du prix des repas pour les familles les plus démunies et seulement une faible partie pour les familles les plus aisées.

L’impact des chèques restaurants :

Sans le chèque restaurant pour adultes, c’est près de la moitié des bistrots et des restaurants de quartier qui auraient fermé leurs portes. Ce qui apparaissait au départ une petite innovation a eu un impact considérable sur la vie sociale. En donnant à chacun la possibilité de déjeuner dans le restaurant de son du choix, de partager ce repas avec des personnes d’autres entreprises, ce moyen de paiement a permis de diversifier les solutions de restauration et de maintenir une convivialité de quartier qui se serait atrophiée autrement. Pourquoi n’en serait-il pas de même avec la mise en place de chèques repas enfants ?

Extension aux autres domaines et aux autres services de proximité

Il est possible de s’inspirer des propositions que nous avons décrites en détail pour la restauration scolaire pour améliorer les solutions relatives à la garde d’enfants, à l’aide aux personnes âgées, et au logement.

Dans tous ces domaines, il faut se poser les mêmes questions : Les solutions adoptées ou proposées par les élus sont-elles véritablement équitables ? Ne confondent-elles pas aide sociale et subventions à des structures bénéficiant, entre autres, à des familles qui n’ont pas besoin d'être aidées ? Ne stérilisent-elles pas la créativité dont peuvent faire preuve les membres de la société civile (associations, entrepreneurs, regroupements d’habitants) pour imaginer et développer des solutions plus souples - et peut-être moins chères et mieux adaptées aux différents cas - que les solutions mises en place par la municipalité ?

Dans chaque cas, il importe d’analyser avec rigueur les dispositions adoptées et rester vigilants afin qu’avec le temps, ces dispositions ne dérivent pas vers des situations qui sont de moins en moins équitables et de moins en moins sociales. C'est ce à quoi nous voulons et devons veiller.

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Ce document correspond à la proposition n°4 du Pacte Civique
proposé par Civisme à Lyon  - 2 quai St Antoine 69002 LYON
Site web : www.procivisme.com

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